Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-471 du 27 mai 2025 relatif aux congés et aux permissions des militaires liés à la famille et modifiant diverses dispositions du code de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-2, Art. R4138-3, Art. R4138-3-1, Art. R4138-74, Art. R4138-75, Art. R4139-49