Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-468 du 28 mai 2025 relatif à l'aménagement de la procédure des épreuves de vérification des connaissances)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4221-7, Art. D4221-8, Art. D4221-9, Art. D4221-10