Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-468 du 28 mai 2025 relatif à l'aménagement de la procédure des épreuves de vérification des connaissances)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4111-1, Art. D4111-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4111-3, Art. D4111-4, Art. D4111-5