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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-938