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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-469 du 28 mai 2025 relatif à la consultation du Registre national des entreprises)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-469 du 28 mai 2025 relatif à la consultation du Registre national des entreprises)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-318