Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2025
Sct. Chapitre 1ER : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC), Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre 2 : DIRECTION DES OPÉRATIONS, Sct. Chapitre 2.1 : DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO) ET ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO-EC), Art. 10, Sct. Chapitre 2.2 : SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE (SNA-RP), Art. 11, Sct. Chapitre 2.3 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD (SNA-N), Art. 12, Sct. Chapitre 2.4 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD-EST (SNA-NE), Art. 13, Sct. Chapitre 2.5 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE CENTRE-EST (SNA-CE), Art. 14, Sct. Chapitre 2.6 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST (SNA-O), Art. 15, Sct. Chapitre 2.7 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD (SNA-S), Art. 16, Sct. Chapitre 2.8 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST (SNA-SE), Art. 17, Sct. Chapitre 2.9 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD SUD-EST (SNA-SSE), Art. 18, Sct. Chapitre 2.10 : SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE DU GRAND SUD-OUEST (SNA-GSO), Art. 19, Sct. Chapitre 2.11 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ANTILLES-GUYANE (SNA-AG), Art. 20, Sct. Chapitre 2.12 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OCÉAN INDIEN (SNA-OI), Art. 21, Sct. Chapitre 2.13 : CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST (CRNA-E), Art. 22, Sct. Chapitre 2.14 : CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST (CRNA-O), Art. 23, Sct. Chapitre 2.15 : CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST (CRNA-SE), Art. 24, Sct. Chapitre 3 : SERVICES DE L'AVIATION CIVILE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DSNA-SPM), Art. 25, Sct. Chapitre 4 : DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION (DTI), Art. 26, Art. 27, Art. 28