Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-465 du 26 mai 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la vingt-septième session de la Commission internationale du peuplier et autres essences à croissance rapide utiles aux personnes et à l'environnement (CIP) et la cinquante-deuxième session du comité exécutif de la Commission, signé à Rome le 9 octobre 2024 (1))

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-465 du 26 mai 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la vingt-septième session de la Commission internationale du peuplier et autres essences à croissance rapide utiles aux personnes et à l'environnement (CIP) et la cinquante-deuxième session du comité exécutif de la Commission, signé à Rome le 9 octobre 2024 (1))


Article 4
Personnel


1. Le terme « personnel » s'entend du personnel à la charge de la FAO conformément à son règlement.
2. La FAO s'engage à :
a. désigner un secrétaire pour chaque Session ;
b. fournir, si nécessaire, les services d'un fonctionnaire chargé de l'organisation matérielle des Sessions


et les services de personnel de Secrétariat.


Article 5
Fournitures et services


La FAO s'engage à :


a. fournir les documents nécessaires aux Sessions et leurs traductions ;
b. procurer tous les services particuliers nécessaires aux Sessions, y compris le transport aller et retour au point d'entrée dans le territoire de la République française, étant entendu que tout matériel ou fourniture fourni reste la propriété de la FAO ;
c. assurer la publication et la distribution d'un rapport à la conclusion des travaux des Sessions.