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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art)

Le corps des techniciens d'art, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.