Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null