Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique »)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 1997
Art. 9 bis