Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-459 du 26 mai 2025 modifiant les modalités d'accès à certains corps du ministère de la culture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-230 du 16 février 2012
Art. 1, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-230 du 16 février 2012
Art. 8