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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-459 du 26 mai 2025 modifiant les modalités d'accès à certains corps du ministère de la culture)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-459 du 26 mai 2025 modifiant les modalités d'accès à certains corps du ministère de la culture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-229 du 16 février 2012
Art. 1, Art. 6, Art. 7