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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-462 du 26 mai 2025 relatif au système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-462 du 26 mai 2025 relatif au système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 : Système d'information de la certification environnementale, Art. D617-29, Art. D617-30, Art. D617-31, Art. D617-32, Art. D617-33, Art. D617-34