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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes)


Le secrétariat de la commission est assuré par le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.