Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du Commissariat général du Plan)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du Commissariat général du Plan)
Les fonctionnaires relevant du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.