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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du Commissariat général du Plan)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du Commissariat général du Plan)

Les fonctionnaires relevant du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan sont notés tous les ans.