Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2025 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la ministre chargée de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement technique agricole)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3