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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire pour l'épandage par aéronef circulant sans personne à bord d'un produit phytopharmaceutique destiné au traitement du mildiou de la vigne dans le département du Var)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire pour l'épandage par aéronef circulant sans personne à bord d'un produit phytopharmaceutique destiné au traitement du mildiou de la vigne dans le département du Var)


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES CONCERNÉES PAR LA DÉROGATION


Bormes-les-Mimosas.