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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire pour l'épandage par aéronef circulant sans personne à bord d'un produit phytopharmaceutique destiné au traitement du mildiou de la vigne dans le département du Var)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire pour l'épandage par aéronef circulant sans personne à bord d'un produit phytopharmaceutique destiné au traitement du mildiou de la vigne dans le département du Var)


L'application de produit phytopharmaceutique par aéronef circulant sans personne à bord est subordonnée au respect des conditions d'utilisation définies en annexe III.