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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)


L'arrêté du 22 octobre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.