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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))


Au bureau de l'assurance maladie et dépenses de santé, délégation est donnée à M. Odran BONNET, chef du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.