Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.