Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.