Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.