Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2025 relatif à la restructuration de cercles mixtes de la gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2025 relatif à la restructuration de cercles mixtes de la gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.