Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1101 du 1er septembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Autres dispositions, Art. 12, Art. 14