Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2025 fixant la composition du conseil de gestion de la section particulière des artistes-auteurs au sein de l'AFDAS conformément à l'article R. 6331-64 du code du travail)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2025 fixant la composition du conseil de gestion de la section particulière des artistes-auteurs au sein de l'AFDAS conformément à l'article R. 6331-64 du code du travail)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.