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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques »)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.