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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques »)


Le contrôleur général est informé de la préparation et de l'exécution du budget du COJOP et de ses décisions modificatives. Les documents et les informations nécessaires lui sont adressés en temps utile, soit dans un délai de quinze jours avant le conseil d'administration pour les documents soumis à son adoption, et au fur et à mesure de leur élaboration pour les autres documents, notamment ceux relatifs à la préparation et à l'exécution du budget. Le projet de budget lui est communiqué accompagné de ses annexes.
Le contrôleur général est associé à l'élaboration du règlement financier mentionné à l'article 23 des statuts du COJOP.