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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques »)


Le contrôleur général a entrée, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants du COJOP ainsi qu'à celles de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein et notamment comité d'audit, comité d'éthique, comité des rémunérations, comité des partenaires, commission des marchés. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance.