Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-448 du 22 mai 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-448 du 22 mai 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France)
Les modifications des articles 6 et 22 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptées respectivement lors de l'assemblée générale mixte du 17 mai 2024 et du 20 décembre 2023, annexées au présent décret, sont approuvées.