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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2023
Art. ANNEXE I