Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2024 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial de la Loire sur le territoire de la ville de Nevers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2024 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial de la Loire sur le territoire de la ville de Nevers)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.