Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-445 du 20 mai 2025 modifiant le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021
Art. 2