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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des élèves et stagiaires militaires étrangers dans les organismes de formation militaires français dénommé « ODYSSEE »)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des élèves et stagiaires militaires étrangers dans les organismes de formation militaires français dénommé « ODYSSEE »)


ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ « ODYSSEE »
I. - Données relatives à l'identification des personnes


1° Civilité ;
2° Nom et prénoms ;
3° Nom marital ;
4° Sexe ;
5° Date et lieu de naissance ;
6° Pays de naissance ;
7° Nationalité (s) ;
8° Pays représenté ;
9° Numéros et dates de validité de la carte nationale d'identité, du ou des passeport(s), du ou des visa(s), du ou des titres de séjour(s).


II. - Données relatives à la vie personnelle


1° Situation matrimoniale ;
2° Nom du conjoint ;
3° Prénoms du conjoint ;
4° Données relatives aux parents :
a) Nom ;
b) Prénoms ;
c) Date de naissance ;
d) Profession.


III. - Données relatives à la vie professionnelle
A. - Formation. - Diplômes. - Distinctions


1° Formations professionnelles (initiale, continue) ;
2° Diplômes civils et militaires ;
3° Niveau de formation supérieure et professionnelle ;
4° Associations militaires ;
5° Organisations militaires ;
6° Récompenses et décorations françaises ;
7° Langues maîtrisées et niveaux.


B. - Carrière


1° Date d'entrée en service ;
2° Armée, direction, service ;
3° Statut ;
4° Grades et année de promotion ;
5° Spécialité ;
6° Affectations ;
7° Campagnes ;
8° Dernière arme ;
9° Corps d'origine de l'officier ;
10° Stage(s) ;
11° Parrain de stage (nom, prénom, email, date).