Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des élèves et stagiaires militaires étrangers dans les organismes de formation militaires français dénommé « ODYSSEE »)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des élèves et stagiaires militaires étrangers dans les organismes de formation militaires français dénommé « ODYSSEE »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.