Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2025 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut de recherche pour le développement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2025 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut de recherche pour le développement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)
Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 du présent arrêté est ouvert à compter de sa publication au Journal officiel de la République française et jusqu'au 30 juin 2026.