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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2113-7, Art. L2113-8