Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.