Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997
Art. Annexe I


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997
Art. Annexe