Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 : Activités de sélection, Art. R691-34, Art. R691-35
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R694-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Activités de sélection, Art. R694-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D693-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 bis : Activités de sélection, Art. R693-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R694-2