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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 7 : Contrôles et mesures de police administrative

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-13, Art. R653-66, Art. R653-14, Art. R653-67, Art. R653-15, Art. R653-68, Art. R653-16, Art. R653-69, Art. R653-17, Art. R653-70, Art. R653-18, Art. R653-71, Art. R653-19, Art. R653-72, Art. R653-20, Art. R653-73, Art. R653-21, Art. R653-74, Art. R653-21-1, Art. R653-75, Art. R653-22, Art. R653-76, Art. R653-23, Art. R653-77, Art. R653-23-1, Art. R653-78, Art. R653-24, Art. R653-79, Art. R653-25, Art. R653-80, Art. R653-25-1, Art. R653-81, Art. R653-26, Art. R653-82, Art. R653-27, Art. R653-83, Art. R653-28, Art. R653-84

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. R653-28, Art. R653-66, Art. R653-67, Art. R653-68, Art. R653-69, Art. R653-70, Art. R653-71, Art. R653-72, Art. R653-73, Art. R653-74, Art. R653-75, Art. R653-76, Art. R653-77, Art. R653-78, Art. R653-79, Art. R653-80, Art. R653-81, Art. R653-82, Art. R653-83

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-74, Art. R653-83

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-38, Art. R653-39, Art. R653-40

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 4 : L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, Art. R653-85

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-105, Art. R653-95

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoo-génétiques

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-29, Art. R653-65

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-12, Art. R653-13, Art. R653-14, Art. R653-15, Art. R653-16, Art. R653-23, Art. R653-17, Art. R653-24, Art. R653-25, Art. R653-18, Art. R653-19, Art. R653-20, Art. R653-21, Art. R653-22

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-26, Art. R653-27, Art. R653-28, Art. R653-29, Art. R653-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 3 : Les instituts techniques nationaux, Art. R653-65

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-63, Art. R653-64

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-59, Art. R653-61, Art. R653-64

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Activités de sélection

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection , Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélection, Art. R653-3, Art. R653-4, Art. R653-5, Sct. Paragraphe 2 : Approbation des programmes de sélection , Art. R653-6, Art. R653-7, Art. R653-8, Sct. Paragraphe 3 : Obligations des organismes chargés de la mise en œuvre d'un programme de sélection pour le compte du ministre chargé de l'agriculture , Art. R653-9, Art. R653-10, Art. R653-11, Sct. Paragraphe 4 : Obligations des organismes et des établissements de sélection agréés , Sct. Paragraphe 5 : Transmission des données entre organismes de sélection , Sct. Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiers, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de police administrative, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fédération agréée pour les disciplines équestres

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-35, Art. R653-36, Art. R653-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : L'insémination animale

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Certification de la qualité des reproducteurs , Sct. Sous-section 2 : Base nationale des données zootechniques , Sct. Sous-section 3 : Cryoconservation du patrimoine zoo-génétique national

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection , Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélection, Sct. Paragraphe 2 : Approbation des programmes de sélection , Sct. Paragraphe 3 : Obligations des organismes chargés de la mise en œuvre d'un programme de sélection pour le compte du ministre chargé de l'agriculture , Sct. Paragraphe 4 : Obligations des organismes et des établissements de sélection agréés , Sct. Paragraphe 5 : Transmission des données entre organismes de sélection , Art. R653-8, Art. R653-6, Art. R653-7, Art. R653-9, Art. R653-10, Art. R653-11, Art. R653-3, Art. R653-4, Art. R653-5, Sct. Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiers, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de police administrative, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fédération agréée pour les disciplines équestres

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 : Reproduction animale

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-96-1, Art. R653-86, Art. R653-97, Art. R653-87, Art. R653-98, Art. R653-88

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-87

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel, Art. R653-100, Art. R653-101, Art. R653-102, Art. R653-103, Art. R653-104, Art. R653-99, Art. R653-89, Art. R653-90, Art. R653-91, Art. R653-92, Art. R653-93, Art. R653-94

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel, Art. R653-105, Art. R653-95

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-95

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-96

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers., Art. D653-106, Art. D653-107, Art. D653-108, Art. D653-109, Art. D653-110, Art. D653-111, Art. D653-112, Art. D653-113, Art. D653-114, Sct. Section 9 : La recherche et la constatation des infractions., Art. D653-115, Art. D653-6, Art. D653-7, Art. D653-8, Art. D653-9, Art. D653-10, Art. D653-11, Art. R653-12, Sct. Sous-section 4 : Les organismes de sélection, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux ruminants, porcins et carnivores domestiques, Art. D653-30, Art. D653-30-1, Art. D653-30-2, Art. D653-31, Art. D653-31-1, Art. D653-32, Art. D653-32-1, Art. D653-32-2, Art. R653-33, Art. D653-34, Art. D653-34-1, Art. D653-35, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés, Art. D653-36, Art. D653-36-1, Art. D653-37, Art. D653-37-1, Art. D653-38, Art. D653-39, Art. D653-40-1, Art. D653-40-2, Sct. Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants, Art. D653-49, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux cheptels bovin, ovin et caprin, Art. D653-50, Sct. Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins, Art. D653-51, Art. D653-52, Art. D653-53, Art. D653-54, Art. D653-55, Art. D653-56, Art. D653-57, Art. R*653-58, Art. D653-59, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres aux espèces ovine et caprine en matière d'enregistrement et de certification de la parenté, Art. D653-60, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés, Art. D653-61, Art. D653-61-1, Art. D653-61-2, Art. D653-61-3, Art. D653-61-4, Art. D653-62, Sct. Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants, Sct. Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions propres aux équidés, Art. R653-82-1, Sct. Sous-section 2 : L'insémination animale, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés, Sct. Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-42, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine ou porcine , Art. R653-56, Art. R653-43, Art. R653-41, Art. R653-57, Art. R653-44, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés , Art. R653-45, Art. R653-46, Art. R653-47, Art. R653-48, Art. R653-49, Art. R653-50, Art. R653-51, Art. R653-52, Art. R653-53, Art. R653-54, Art. R653-55

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 6 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Définitions et principes, Art. R653-96-1, Art. R653-98, Art. R653-97, Art. R653-86, Art. R653-87, Art. R653-88

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-99, Art. R653-89, Art. R653-100, Art. R653-90, Art. R653-101, Art. R653-91, Art. R653-102, Art. R653-92, Art. R653-103, Art. R653-93, Art. R653-104, Art. R653-94

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-97, Art. R653-98, Art. R653-99

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage, Sct. Section 1 : Les instances consultatives

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-1, Art. R653-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-42, Art. R653-58, Art. R653-43, Art. R653-59, Art. R653-44, Art. R653-60, Art. R653-45, Art. R653-61, Art. R653-46, Art. R653-62, Art. R653-47, Art. R653-63, Art. R653-48, Art. R653-64

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-30, Art. R653-31, Art. R653-32, Art. R653-34