Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2007
Art. 4
- Arrêté du 21 octobre 2008
Art. 2
- Code de l'environnement
Art. R213-32
- Code du sport.
Art. R142-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D3334-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3232-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3232-1