Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2022
Art. 4