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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées)


Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
I. - « Professionnels du service de santé des armées » :
1° Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées ;
2° Les militaires engagés dans des études préparant à l'exercice d'une profession énumérée au 1°, ci-après appelés « élèves ».
II. - « Situations d'exception » :
1° Les missions réalisées hors du territoire de la République, notamment en opération extérieure ;
2° Les missions réalisées en situation d'isolement, notamment en mer.
Ces situations sont caractérisées notamment par des contraintes opérationnelles ou des modifications brutales des conditions d'exercice.