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Article 58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées)

Article 58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées)


Les professionnels du service de santé des armées chargés d'une mission de logistique d'approvisionnement peuvent contribuer aux activités prévues à l'article L. 6326-1 du code de la santé publique.
Dans ce cadre, lorsqu'ils ne sont pas sous la responsabilité d'un pharmacien et qu'ils considèrent qu'il peut exister un risque pour la sécurité des patients, ils peuvent saisir directement un pharmacien appartenant à leur chaîne hiérarchique ; à défaut ils peuvent saisir directement l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées.