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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R322-5