Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-430 du 15 mai 2025 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-430 du 15 mai 2025 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense)
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.