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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques)

Les dispositions du présent arrêté et de son annexe sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques.