Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle d'Orly)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle d'Orly)
Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein du service technique de l'organisme d'Orly.